Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 7 à la convention nationale, l’accès au conventionnement pour les masseurs-kinésithérapeutes installés en zone non prioritaire est devenu beaucoup plus strict.
Cependant, deux solutions existent encore pour exercer dans ces zones sous convention avec l’Assurance Maladie.
🔹 1. Le remplacement selon la règle du « 1 pour 1 »
C’est le cas le plus fréquent.
Lorsqu’un kinésithérapeute conventionné cesse définitivement son activité (départ à la retraite, déménagement, décès, etc.), un autre professionnel peut reprendre sa place dans la zone.
Cette possibilité repose sur la règle du “1 pour 1”, qui permet d’assurer la continuité des soins sans augmenter le nombre total de praticiens.
👉 Le remplaçant doit s’installer dans le même secteur géographique et dans des conditions similaires (mêmes locaux ou à proximité, même typologie d’activité).
Démarche :
- Contacter la caisse d’assurance maladie de la zone concernée.
- Fournir un dossier complet mentionnant la cessation d’activité du prédécesseur.
- Joindre les documents administratifs relatifs à l’installation.
🔹 2. La demande de dérogation exceptionnelle
Si aucun poste n’est libéré, il est possible de demander un conventionnement dérogatoire.
Cette démarche vise à justifier que votre installation répond à un besoin local réel en soins de kinésithérapie.
Critères pris en compte :
- Zone souffrant d’un manque de professionnels de santé.
- Projet professionnel cohérent avec les besoins du territoire.
- Engagements concrets en faveur des patients : amplitude horaire, soins à domicile, travail en réseau, etc.
- Soutien éventuel d’acteurs institutionnels (mairie, communauté de communes, ARS).
À savoir : la dérogation est étudiée au cas par cas, et son acceptation reste exceptionnelle.
🔹 3. Préparer un dossier solide
Pour maximiser vos chances, il est recommandé de :
- Rassembler toutes les pièces justificatives (diplôme, justificatif d’installation, attestation de la demande, argumentaire).
- Joindre des éléments chiffrés prouvant le besoin local (nombre de kinés présents, délais de rendez-vous, population concernée).
- Obtenir, si possible, une lettre de soutien d’élus locaux ou de structures de santé du territoire.
⚠️ 4. Des démarches exigeantes, mais nécessaires
Ces procédures peuvent paraître lourdes, mais elles sont indispensables pour équilibrer la répartition des professionnels sur le territoire.
Elles visent à favoriser l’installation dans les zones sous-dotées tout en encadrant les zones déjà saturées.
Malgré la complexité administrative, certains kinés réussissent à obtenir leur conventionnement grâce à un dossier bien argumenté et ancré dans les besoins du terrain.
