Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a remis son avis le 18 juin 2025.
Il y indique qu’il existe un risque sérieux de dépassement du seuil d’alerte des dépenses d’assurance maladie pour 2025, ce qui l’a conduit à déclencher la procédure prévue par les textes, pour la première fois depuis 2007.
Conformément à l’article L. 162-14-1-1 du Code de la sécurité sociale, l’activation de cette procédure entraîne la suspension automatique de toutes les mesures de revalorisation prévues dans l’année en cours.
Ainsi, les revalorisations inscrites à votre convention et qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2025 sont reportées au 1er janvier 2026.
L’Assurance Maladie mesure pleinement les conséquences de ce report, mais il s’agit d’un mécanisme strictement encadré par la loi. Elle réaffirme cependant sa volonté de maintenir un dialogue constant et constructif avec vous et vos représentants.
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Mise à jour de vos outils de facturation
Pour éviter tout rejet de facturation, nous vous invitons à mettre à jour votre logiciel professionnel.
Les éditeurs de logiciels ont été informés et mobilisés afin d’intégrer cette évolution réglementaire dans les meilleurs délais.
Il est possible que certaines mises à jour ne soient effectives que quelques jours après le 1er juillet. Chaque éditeur communiquera les consignes spécifiques à ses utilisateurs.
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Cotation des indemnités forfaitaires de déplacement : ce qui change
La simplification des cotations des indemnités forfaitaires de déplacement spécifique, prévue par l’avenant 7, entre bien en vigueur au 1er juillet 2025.
À cette date, les codes IFO, IFR, IFN, IFP et IFV seront supprimés et remplacés par le code unique IFS.
