La Cotisation Foncière des Entreprises appelée CFE constitue l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale et concerne une grande partie des professionnels libéraux dont les masseurs kinésithérapeutes exerçant à titre indépendant. Elle s’applique dès lors qu’une activité professionnelle non salariée est exercée de manière habituelle et s’étend à l’ensemble des cabinets et lieux d’exercice utilisés dans le cadre de l’activité
Pour les kinésithérapeutes la CFE est calculée à partir de la valeur locative des locaux professionnels utilisés pour recevoir les patients ou pour stocker du matériel professionnel. Lorsqu’un masseur kinésithérapeute travaille au sein d’un cabinet partagé ou en maison de santé la cotisation tient compte de la part de surface ou de charges attribuée à l’activité. Son montant varie selon la commune d’implantation car ce sont les collectivités locales qui fixent les taux applicables
Les nouveaux installés bénéficient d’une exonération totale de CFE pour leur première année civile d’activité ce qui permet de réduire les charges liées au démarrage d’un cabinet. Dans certains cas une réduction de moitié peut s’appliquer la deuxième année. D’autres exonérations existent mais elles dépendent de dispositifs locaux ou de situations particulières comme l’exercice en zone de revitalisation rurale ou en zone franche urbaine
La déclaration initiale permettant de calculer la CFE doit être transmise lors de la première année d’installation afin que l’administration fiscale dispose des éléments nécessaires pour déterminer la base imposable. Par la suite aucune déclaration annuelle n’est requise sauf en cas de changement significatif comme un déménagement un agrandissement de locaux ou une modification du mode d’exercice. Le paiement s’effectue chaque année en décembre directement en ligne via l’espace professionnel du site des impôts
Il est important pour les kinésithérapeutes de bien anticiper cette charge fiscale car même si elle varie d’un territoire à l’autre elle reste une composante incontournable des dépenses liées à l’exercice libéral. Une bonne connaissance de son fonctionnement et des éventuelles exonérations permet de mieux maîtriser son budget et d’éviter les mauvaises surprises lors des premiers appels à cotisation
