Négociations Conventionnelles, ce qu’il faut retenir en 2023

Voici un petit listing de ce qui attend les masseurs-kinésithérapeutes si l’avenant N°7 est signé en ce début d’année 2023 :

La nomenclature :

  • Suppression AMK6 : plus qu’un seul acte pour la prise en charge de la personne âgée
  • Revalorisation Balnéo : 1,2 vers 2,5 et 2,2 vers 3,5
  • Passage AMK/AMC 10 → 11 (sept 2024)
  • Passage AMK/AMC 11 → 12 (sept 2024)
  • Revalorisation AMS 7,5 : – vers 8,1 en juillet 2023 puis 8,4 en juillet 2025
  • Revalorisation AMS 9,5-vers 9,8 en septembre 2024
  • Fin de l’obligation de l’indication « à domicile » pour réaliser des soins à domicile sur les prescriptions.
  • Fusion des différentes Indemnités Forfaitaires spécifiques
  • Possibilités de facturer des IK montagne si domicile du patient OU cabinet se situe en zone montagne
  • Extension de l’IFS (4€) au AMS 7,5

Le zonage :

  • Une première Zone intermédiaire = 40%
  • Zones sous dotées = 15% (pas d’aide)
  • Zones très sous dotés : passage de 6,5% à 15% (aide actuelle maintenue)
  • Territoires Surdenses : fusion des zones très dotées et surdotées qui sont portées à 30% (contre 22,5% actuellement)
  • Engagement sur la convergence des frais de scolarité vers les tarifs universitaires / aide différentielle de la CNAM en cas d’échec du Groupe de Travail.
  • Les nouveaux diplômés pourront exercer en remplacement sur tout le territoire
  • Moratoire jusqu’en 2028 pour preserver les étudiants actuelleùe,t en cours de formation
  • Accès au conventionnement possible après 2 ans (dont les 3 mois de clinicat) réalisés soit :
  • Sur tout le territoire en établissement de santé avec la possibilité de faire 30% de remplacement
  • En zone sous dense en libéral

Différents actes :

  • Évolution de la nomenclature pour améliorer la traçabilité de notre activité. Cette évolution est conditionnée à la mise en place d’un outil d’aide à la cotation dans nos logiciels.
  • L’entrée en vigueur de cette nouvelle Nomenclature officialisera la possibilité de réaliser 2 actes le même jour ( si deux prescriptions distinctes/ deux pathologies distinctes / deux zones anatomiques distinctes et deux séances distinctes).
  • Renouvellement de la prescription de moins de douze mois. Capacité d’adapter le nombre de séances ou le type de rééducation (argumenté par un bilan). Le bilan doit être transmis au médecin traitant. Les référentiels s’appliquent toujours.
  • Création d’un acte de rééducation de l’enfant en situation de polyhandicap et paralysie cérébrale : cotation AMK 16 (09/24)
  • Groupe de travail pour la création d’un acte de prise en charge de l’insuffisance cardiaque
  • Groupe de travail pour la création d’un acte de prise en charge COVID Long
  • Création acte de dépistage de la fragilité de la personne âgée (+ 70 ans sans pathologie grave) : cotation en AMK 10 (09/24) sur prescription ou à l’initiative du MK dans le cadre de sa patientèle

Sources : les différents syndicats kinés, merci à eux 🙂 Alizé, FFMKR, SNMKR

Plus : https://www.zinfos974.com/La-colere-des-Masseurs-Kinesitherapeutes-et-de-leurs-representants_a190320.html

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