Un nouvel arrêté publié au Journal officiel vient préciser et élargir le cadre de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.
L’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au Journal officiel de la République française le 16 septembre 2026.
Ce texte remplace l’ancien arrêté du 9 janvier 2006 et présente désormais une liste beaucoup plus large de dispositifs médicaux et de médicaments pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel.
Une nouvelle liste qui remplace celle de 2006
L’article 2 du nouvel arrêté précise que l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire est abrogé.
Le nouveau texte distingue notamment :
- les produits et dispositifs que le masseur-kinésithérapeute peut prescrire à son patient ;
- les médicaments que le masseur-kinésithérapeute peut se procurer pour son usage professionnel.
La prescription doit naturellement rester dans le cadre de la compétence du masseur-kinésithérapeute.
Le texte précise également que les produits et matériels utilisés pendant la séance sont exclus, sauf indication contraire du médecin.
La liste complète des produits et dispositifs pouvant être prescrits
L’article 1er de l’arrêté établit une liste de 58 catégories de produits de santé.
1. Appareils destinés au soulèvement du malade
Sont notamment concernés :
- les potences ;
- les soulève-malades ;
- les harnais souples ou rigides.
2. Matelas d’aide à la prévention des escarres
Matelas en mousse de haute résilience de type gaufrier.
3. Matelas à air
Matelas à air à la location.
4. Coussins d’aide à la prévention des escarres
Coussins en fibres siliconées ou en mousse monobloc.
5. Barrières de lits et cerceaux
6. Aides à la déambulation
- Cannes ;
- béquilles ;
- déambulateurs.
7. Véhicules pour personnes handicapées
La liste comprend :
- fauteuils roulants non modulaires à propulsion manuelle ou à pousser ;
- fauteuils roulants non modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser ;
- fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser ;
- poussettes simples ;
- fauteuils roulants électriques.
Cette prescription concerne une location pour une durée inférieure à trois mois.
8. Lit médicalisé
Lit médicalisé à la location.
9. Aides techniques au transfert, au positionnement et à l’autonomie
Sont notamment concernés :
- barres latérales de redressement ;
- verticalisateurs ;
- draps de glisse ;
- planches de transfert ;
- guidons de transfert roulants et fixes ;
- couverts adaptés ;
- barres de douche ;
- rehausseurs de WC ;
- barres de maintien ;
- fauteuils de repos.
10. Attelles de correction orthopédique de série
Attelles souples, rigides et articulées.
11. Attelles de posture ou de repos de série
Attelles souples, rigides et articulées.
12. Sangles thoraciques ou abdominales
13. Ceintures de soutien lombaire
Ceintures de soutien lombaire de série et bandes-ceintures de série.
14. Colliers cervicaux
Colliers cervicaux de repos de série.
15. Outils de réhabilitation des mouvements mandibulaires
16. Dispositifs de lavage de nez
17. Outils de rééducation de la posture linguale et de la respiration nasale
18. Orthèses de posture ou de fonction
Orthèses moulées, rigides ou articulées, sur mesure ou non.
19. Orthèses de correction progressive
20. Orthèses thermoformables
Orthèses thermoformables de série ou sur mesure.
21. Talonnettes
Talonnettes avec évidement et talonnettes amortissantes.
22. Attelles souples sur mesure
23. Chaussures thérapeutiques
Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire ou à usage prolongé.
24. Dispositifs de contention souple élastique
Sont concernés :
- manchons ;
- bandes ;
- orthèses bas ;
- chaussettes ;
- bas-cuisse ;
- collants de contention souple élastique des membres de série.
25. Bandes adhésives de contention
Bandes adhésives de contention souple et rigide de série.
26. Sparadrap
27. Neurostimulation électrique transcutanée
Boîtier de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) à la location.
28. Électrostimulation musculaire
Appareil d’électrostimulation musculaire de type excitomoteur à la location.
29. Électrostimulation dans le cadre de la rééducation périnéo-sphinctérienne
Boîtier de stimulation pour électrostimulation dans le cadre de la rééducation périnéo-sphinctérienne pour incontinence, à la location ou à l’achat.
30. Sondes et électrodes pour l’incontinence urinaire
- sondes périnéales ;
- sondes anorectales ;
- électrodes cutanées périnéales pour électrostimulation neuromusculaire dans le traitement de l’incontinence urinaire.
31. Dispositifs liés à l’élimination urinaire
- collecteurs d’urines ;
- étuis péniens ;
- pessaires ;
- urinaux.
32. Pansements pour la balnéothérapie
Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
33. Pansements étanches
34. Pansements hydrocolloïdes
35. Arthromoteur
Arthromoteur à la location.
36. Cryothérapie
- cryothérapie gazeuse ;
- compresses cryothérapiques.
37. Thermothérapie
- compresses thermothérapiques ;
- patchs chauffants.
38. Cryocompression
Appareil de cryocompression à la location.
39. Matériel destiné à l’auto-drainage, l’auto-surveillance ou l’auto-rééducation
Cette catégorie comprend notamment :
- débitmètre de pointe ;
- dispositif mécanique de nettoyage et de restauration des voies respiratoires ;
- spiromètre débitmétrique ;
- relaxateur de pression.
40. Aérosols
Aérosols à visée d’humidification.
41. Chambre d’inhalation
42. Aspiration trachéale
- aspirateur trachéal ;
- sondes d’aspiration.
43. Oxymètre de pouls
Oxymètre de pouls destiné à la rééducation à l’effort.
44. Saturomètre
45. Tensiomètre
46. Préservatifs
47. Embouts de cannes
48. Crèmes et pansements cicatrisants
49. Sérum physiologique
Sérum physiologique isotonique en unidose.
50. Sérum salé hypertonique
Sérum salé hypertonique pour nébulisation dans le cadre d’un renouvellement de prescription.
51. Crèmes émollientes et hydratantes
Crèmes émollientes et hydratantes à base de :
- glycérine ;
- paraffine ;
- vaseline.
52. Crèmes ou gels hydratants et cicatrisants vaginaux
53. Crème anesthésiante
54. Substituts nicotiniques
55. Mucolytiques
56. Antiseptiques locaux
Antiseptiques locaux, à l’exclusion des produits à composés iodés.
57. Myorelaxants
Myorelaxants, à l’exclusion des formes injectables.
58. Antalgiques de palier 1
Antalgiques de palier 1 selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’exclusion des formes injectables.
Quels médicaments le kinésithérapeute peut-il se procurer pour son usage professionnel ?
L’arrêté prévoit également une disposition spécifique pour les médicaments que le masseur-kinésithérapeute peut se procurer pour son propre usage professionnel.
La liste est beaucoup plus restreinte.
Le masseur-kinésithérapeute est autorisé à se procurer :
- les antiseptiques locaux hors produits à composés iodés.
Ce qu’il faut retenir pour les masseurs-kinésithérapeutes
Ce nouvel arrêté constitue une actualisation importante du cadre réglementaire de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.
La liste comprend désormais 58 catégories de produits et dispositifs, couvrant notamment :
- les aides techniques et aides à la mobilité ;
- les fauteuils roulants et dispositifs de transfert ;
- les orthèses et attelles ;
- les dispositifs de contention ;
- les dispositifs d’électrostimulation ;
- le matériel de rééducation périnéale ;
- les dispositifs de prise en charge respiratoire ;
- certains produits de soins et de cicatrisation ;
- certains médicaments, notamment les mucolytiques, les myorelaxants non injectables et les antalgiques de palier 1 non injectables.
Il faut toutefois retenir que la possibilité de prescription ne signifie pas que tous ces produits peuvent être prescrits dans toutes les situations. La prescription doit s’inscrire dans le cadre de la compétence du masseur-kinésithérapeute et respecter les éventuelles conditions ou restrictions prévues par le texte.
Un texte à connaître en pratique
Pour les kinésithérapeutes libéraux, cet arrêté est donc particulièrement important puisqu’il actualise une liste datant de 2006.
Il permet notamment de disposer d’un cadre réglementaire plus large pour certains dispositifs utilisés dans la prise en charge des patients, notamment en rééducation fonctionnelle, respiratoire, périnéale, neurologique ou dans le domaine de l’autonomie.
Les prescriptions doivent néanmoins être réalisées avec attention, en tenant compte du type de produit, de ses éventuelles conditions de location ou d’achat et des restrictions mentionnées dans l’arrêté.
